FONCIERES & TERRITOIRES est née en 1997, sur un concept imaginé par Frédéric Durand résultant de l'analyse qu'il a faite d'un marché en pleine mutation.

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Institut de l'Epargne Immobilière & Foncière

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Informations éditeur
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  • Directeur de publication : Frédéric DURAND 
  • Webmaster : FONCIERES & TERRITOIRES - 06 37 45 71 60
  • Hébergement et développement du site : Dsoft - www.dsoft.fr
  • Conception du site : Nancy Square - www.nancysquare.com
  • Adresse : 22 avenue Foch - CS 90 737 - 54 064 NANCY CEDEX 
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Gestion des SCPI

- La politique de gestion des conflits d'intérêts;
- La politique de best execution / best selection;
- La politique en matière d'exercice des droits de vote;
Ces 3 documents sont à disposition sur simple demande à la Société de Gestion.

Processus de traitement des réclamations

Conformément à la réglementation en vigueur, FONCIERES & TERRITOIRES, en qualité de société de gestion de portefeuille agréée par l'Autorité des Marchés Financiers, a établi et maintient opérationnelle une procédure en vue du traitement raisonnable et rapide des réclamations adressées par les associés.

Toute réclamation peut être transmise gratuitement à la Société de Gestion aux coordonnées suivantes :

-         adresse postale : 22 avenue Foch - CS 90737- 54064 NANCY Cedex

-         adresse électronique : kd@foncieres-et-territoires.com

FONCIERES & TERRITOIRES a mis en place un dispositif permettant un traitement égal et harmonisé des réclamations, doté des ressources et de l'expertise nécessaires.

La Société de Gestion mettra tout en oeuvre pour répondre dans les meilleurs délais. En tout état de cause, elle accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception, sauf si une réponse peut être apportée dans ce délai.

Une réponse à la réclamation sera adressée dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa réception, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si toutefois la réponse apportée n'apportait pas satisfaction à l'associé, ce dernier aurait alors la possibilité de faire appel au Médiateur de l'AMF dont les coordonnées sont les suivantes :

Médiateur de l'AMF

Autorité des Marchés Financiers

17 Place de la Bourse, 75082 Paris cedex 02.

 

 

 

 

 

 

 

 

Avertissement
Les informations qui apparaissent sur ce site sont données à titre purement indicatif. La société FONCIERES & TERRITOIRES met tout en oeuvre pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le noms de domaine www.fdpatrimoine.com la date de leur insertion ainsi que leur mise à jour régulière. Néanmoins, la société FONCIERES & TERRITOIRES  décline toute responsabilité quant à l'exclusivité et l'utilisation par toute personne physique ou morale des informations fournies.